Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune de Parnans sont mis à la disposition du public à la mairie de Parnans.
Ces documents peuvent être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Ils sont également consultables sur le site internet de la commune : https://parnans.fr/les-demarches/demarches-en-ligne/urbanisme/